Le régime fiscal relatif à la vente d’argent physique (pièces, lingots) est identique au régime fiscal de la vente d’or. Les investisseurs peuvent opter pour la taxe forfaitaire ou le régime de la plus-value sur biens meubles.
Fiscalité lors de l’achat d’argent métal
Lors de l’achat d’argent, l’acheteur devra s’acquitter de la TVA (à moins que le stockage soit réalisée en zone franche – consulter notre comparatif des vendeurs d’argent).
S’il décide de rapatrier de l’argent acheté dans un autre pays de l’Union européenne, il devra payer la différence entre la TVA du pays où l’achat à été effectué et la TVA française.
Fiscalité lors de la vente d’argent
La vente d’argent est assujettie à un prélèvement libératoire (taxe forfaitaire) ou à la taxe sur les plus-values. Le choix entre les deux régimes d’imposition dépendra du nombre d’années de détention :
- Le taux de la taxe forfaitaire sur la vente d’argent métal est de 11 %. En ajoutant la CRDS (0,5%), l’imposition globale sur le montant de cession de l’argent s’élève à 11,5%.
- La taxe sur les plus-values est de 36,2 % (prélèvements sociaux de 17,2 % inclus). Le vendeur peut bénéficier d’un abattement de 5 % par année de détention dès la troisième année, sous présentation au fisc d’une preuve d’achat de l’argent, avec mention du prix consenti. Après 22 années de détention, il y a une exonération totale de l’impôt.
Ces deux taxes sont applicables pour les résidents français et les ventes en France et dans la Communauté Européenne. Aucun impôt ne sera prélevé sur les moins-values, indépendamment de la durée de détention.
